JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles
4 Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
5 Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
75 Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques