JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 13 février 2014 fixant pour l’année 2014 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ILESTO 7 VR-T, double chambre ILESTO 7 DR-T et triple chambre ILESTO 7 HF-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
9 Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 21 février 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 25 février 2014 modifiant le calendrier d’organisation du concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat ouvert au titre de l’année 2014
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
31 Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d’infanterie pour les formations aux premiers secours
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
44 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
45 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
69 Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
118 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007