JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
5 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
26 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
27 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
28 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale