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« La CNSA compte poursuivre la mobilisation sur l’avenir du transport sanitaire après la réunion à la CNAM » (Communiqué)

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Réunion du 14 mars à la CNAM :

La CNSA dénonce la politique sanitaire totalement incohérente du Gouvernement et annonce la tenue d’Assemblées Générales d’ambulanciers sur tout le territoire

 

Paris, le 17 mars 2014 – Réunie au siège de l’Assurance Maladie (CNAM) le 14 mars avec les différentes organisations professionnelles, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) a réitéré ses revendications que sont :

–       un assujettissement à la TVA de 2,1% du transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger), soit un taux équivalent à celui des médicaments prescrits et remboursables, dans la mesure où le transport sanitaire est une prescription médicale.

–       une séparation des enveloppes budgétaires entre prise en charge de patients en ambulance et transports de patients assis, en VSL. Aujourd’hui, un tel regroupement au sein d’une seule et même enveloppe des prestations ambulances, VSL et taxis, n’a pas de sens, et permet à la CNAM de laisser croire à une dérive globale des dépenses du transport sanitaire.

La CNAM n’a voulu prendre aucun engagement en ce sens et cette réunion n’a pas permis d’aboutir à un calendrier d’urgence. Si elle a reconnu la nécessité, prévue dans la réglementation, d’ouvrir des discussions sur l’environnement économique du transport sanitaire, elle a pour autant refusé de permettre l’aboutissement à un accord d’ici à juillet 2014, bien qu’il s’agisse d’une exigence de la CNSA.

Pour Bernard Boccard, Président de la CNSA, « Une fois de plus, la CNAM refuse de nous écouter, alors que nos entreprises sont en danger. Plus d’une centaine d’entreprises ont dû cesser leurs activités en 2013 !

Aujourd’hui, nous constatons que la CNAM ne souhaite pas échanger autour de propositions qui permettraient une meilleure efficacité de la chaîne d’accès aux soins. Nous accusons le Gouvernement de mener une politique sanitaire incohérente. La politique de regroupement des plateaux techniques hospitaliers et de maintien des patients à domicile, sources d’économies et de qualité de soins, n’est réalisable qu’à l’appui des services d’ambulances. Or, le Gouvernement refuse d’y mettre les moyens alors qu’il autorise des économies structurelles bien au-delà de leurs coûts. Nous n’avons aujourd’hui d’autre choix que de prévoir une nouvelle mobilisation. »

 Depuis samedi 15 mars (à Lille) et jusqu’au 18 mai, des assemblées générales d’ambulanciers sont organisées par la CNSA sur tout le territoire. A l’image de Lille, où une motion en faveur d’une mobilisation a été votée, il sera question d’actions nationales de protestation suite au refus de la CNAM et du Gouvernement d’ouvrir cette discussion qui est, plus que jamais, vitale pour les entreprises et pour les patients.

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