JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail »
16 Arrêté du 11 mars 2014 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
17 Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes – Mme WALLON (Véronique)
72 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
73 Arrêté du 11 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques