JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2014-363 du 21 mars 2014 modifiant le taux des cotisations prévues à l’article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
5 Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
6 Décision du 24 février 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
27 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
28 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)