JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
1 Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
2 Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l’arrêté du 30 juin 2000
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière