JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
13 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
14 Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
15 Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
16 Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 25 février 2014 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 à des officiers étrangers
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 le recrutement d’un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
55 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l’article R. 14-10-25 du code de l’action sociale et des familles