Compte personnel de prévention de la pénibilité :
Une nouvelle étape vers la mise en place de ce droit nouveau pour les salariés
A l’issue d’une première phase de consultation, des propositions concrètes pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été présentées ce jour aux partenaires sociaux par Michel de VIRVILLE. Ce dernier s’est en effet vu confier en novembre dernier par le gouvernement une mission de facilitation et de concertation permanente sur ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la santé et Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, se félicitent de la qualité du dialogue mené avec les partenaires sociaux dans le cadre de cette mission. Les ministres saluent le souhait partagé par l’ensemble des parties prenantes de mettre en place le compte de prévention de la pénibilité dans des conditions de simplicité maximale, tant pour les entreprises (mécanisme de recensement et de déclaration des situations de pénibilité), que pour les salariés (barème d’acquisition et règles d’utilisation des points).
Le travail suit son cours selon la méthode et le calendrier impartis. Michel de VIRVILLE va désormais soumettre ses propositions à la concertation avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs au niveau national et au niveau des branches, DRH, médecins du travail, etc. ).
Le gouvernement annoncera cet été, après concertation des partenaires au niveau ministériel, les modalités pratiques retenues pour la mise en place du compte ainsi que les seuils d’exposition à la pénibilité, pour une ouverture du dispositif au 1er janvier 2015 comme prévu par la loi.
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés
Contacts presse :
Cabinet de Marisol TOURAINE– 01 40 56 60 55 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr
Cabinet de Michel SAPIN – 01 49 55 31 02 – cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr