JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
25 Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
26 Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
27 Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
69 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Décret du 16 avril 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme VOYNET (Dominique)
73 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale