JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
11 Arrêté du 4 avril 2014 approuvant l’avenant n° 8 à la convention collective de l’Etablissement français du sang
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
34 Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
35 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 31 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins