JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
33 Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
34 Arrêté du 8 avril 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
39 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
40 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
41 Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
42 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
43 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
44 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d’un accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord intergénérationnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
136 Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9 pour le traitement de l’apnée du sommeil et des forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques