JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
16 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
17 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la suppression de la référence ULTREX de l’implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au changement de distributeur et à l’ajout de références relatives à la taille 0 de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS inscrite au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’ajout des processeurs CP910 et CP920 pour implants cochléaires ou implant du tronc cérébral de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR FRANCE SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 18 avril 2014 rectifiant l’arrêté du 13 février 2014 relatif à l’inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) pneumatique intracorporel orthotopique bi-ventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY au chapitre 4 du titre III et à l’inscription de son forfait de location et de maintenance au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l’électrode VECTRIS SURESCAN MRI de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
26 Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et extension de l’indication du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification des conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX modèle 9528 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Décision DG n° 2014-115 du 17 avril 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prothèse totale de cheville HINTEGRA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
95 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de SYNCARDIA TAH-t visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l’électrode VECTRIS SURESCAN MRI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques