JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
5 Décision du 10 mars 2014 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
6 Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
7 Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
8 Décision du 28 mars 2014 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007