JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 4 avril 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS) »
22 Arrêté du 22 avril 2014 portant création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
23 Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
24 Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé