JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
20 Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé – Mme WEBER (Françoise)
55 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Institut de veille sanitaire