JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 17 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
15 Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la modification d’inscription des amortisseurs de chocs pour cheville et à la cheville multiflexion inscrits sous description générique au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d’inscription du substitut synthétique de l’os CALCIBON de la société BIOMET France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d’inscription de la tête et de l’insert METASUL et la suppression de cinq références d’inserts ALLOCLASSIC ZWEYMÜLLER METASUL CSF, CLS METASUL, CLW METASUL à débord, KAPPA METASUL et ST NABOR METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Arrêté du 18 avril 2014 portant attribution de fonctions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône