JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France
29 Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence
30 Arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d’application de l’article R. 123-36 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
32 Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
33 Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
34 Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
35 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
36 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d’optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d’assurance maladie
37 Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Décret du 21 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie – Mme RICOMES (Monique)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
120 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
121 Avis de suspension d’une autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
122 Avis de retrait d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
123 Avis de retrait d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
124 Avis de retrait d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif au refus d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques