DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles
13 Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse
14 Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé d’adjoint administratif de 1re classe des administrations de l’Etat
15 Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé d’adjoint technique des administrations de l’Etat
16 Arrêté du 28 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
17 Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l’avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013
39 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l’avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961