JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l’article L. 821-1 du code de l’éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l’affectation définitive pour 2013 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques