JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
12 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
13 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
14 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
15 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
16 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
17 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
18 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
19 Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
31 Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
32 Arrêté du 6 mai 2014 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l’année 2014 (salaires 2013)
33 Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires
34 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d’imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 20 mai 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
36 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 21 mai 2014 portant abrogation de l’arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d’un service commun pour l’information des allocataires des caisses d’allocations familiales
38 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
39 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
40 Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
41 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » ALLURE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42 Décision du 3 avril 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
43 Décision du 12 mai 2014 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
137 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
138 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre ALLURE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale