JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
7 Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie
8 Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d’affiliation à l’assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence
9 Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux
10 Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
11 Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)