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JORF n°0140 du 19 juin 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        26 Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé
        27 Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
        28 Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l’utilisation par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
        29 Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d’expérimentations en télémédecine
        30 Arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
        31 Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
        32 Décision du 24 avril 2014 portant retrait d’autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
        33 Décision du 30 avril 2014 portant retrait d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
    MESURES NOMINATIVES
       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        61 Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
 

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