JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
23 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 23 juin 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
84 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
85 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
86 Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
116 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant au titre de l’année 2015 statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière