La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourdhui son rapport annuel dactivité, résumé des faits marquants de lannée 2013, dans lequel elle consacre une partie au travail de ses deux commissions réglementaires : la Commission de la Transparence (CT) et la Commission nationale dévaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
Ce rapport sera présenté au Sénat le 2 juillet et à lAssemblée nationale à la rentrée ; une synthèse et la version longue sont disponibles sur le site de la HAS, www.has-sante.fr
Comme chaque année, le rapport annuel dactivité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de lannée passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et lefficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site dinformation sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public. Le rapport publié aujourdhui revient en 3 grandes sections sur les différentes activités et productions de la HAS durant cette dernière année :
- Evaluation et recommandation :
- évaluation médico-technique des médicaments, des dispositifs médicaux, des technologies de santé et des actes ;
- évaluation médico-économique et de santé publique
- élaboration des recommandations de bonne pratique à destination des professionnels de santé.
- Certification, indicateurs et information médicale :
- poursuite de la certification V2010 des établissements de santé et expérimentation du compte-qualité de la V2014 ;
- développement des indicateurs de qualité et de sécurité des soins et publication des résultats sur le site grand public www.scopesante.fr ;
- élaboration de critères qualité pour linformation médicale (presse médicale, bases de données).
- Outils, guides et méthodes de qualité et sécurité des soins :
- développement doutils pour encourager les démarches qualité en santé ;
- détermination des indications et non indications de certaines interventions de santé (pertinence des soins) et des parcours de soins ;
- élaboration doutils pour la sécurité des patients.
Le rapport présente également les critères dévaluation et les données dactivité 2013 des deux commissions réglementaires de la HAS ainsi que leurs perspectives:
- la Commission de la Transparence, qui a pour mission dévaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) en vue de leur prise en charge et de leur bon usage ;
- la CNEDiMTS, qui évalue les dispositifs médicaux et les technologies de santé en vue de leur remboursement par lassurance maladie et de leur bon usage.
Pour consulter la synthèse et la version longue du rapport dactivité 2013 cliquer ici
2013 en quelques chiffres clés
620 avis sur les médicaments
163 avis sur les dispositifs médicaux
8 rapports dévaluation technologique et 41 avis courts (actes et technologies de santé)
6 avis économiques expérimentaux sur les produits de santé
4 recommandations en santé publique
7 recommandations de bonne pratique professionnelle
1 997 établissements de santé certifiés en V2010 (dont 755 nouvelles visites)
5 500 hôpitaux et cliniques présentés sur Scope Santé (www.scopesante.fr)
9 206 médecins actifs dans la démarche daccréditation
11 protocoles de coopération entre professionnels de santé
19 actualisations de listes dactes et de prestations
9 projets internationaux
5 événements nationaux et régionaux organisés et des participations à dautres en partenariat
16 conférences de presse
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