JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT modèle 9529 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 25 juin 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital)
24 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
25 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins)
26 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital
27 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
28 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de REVEAL XT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique