JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
24 Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
25 Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
26 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques