Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dans un esprit constructif
Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption ce jour du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.
Après une adoption à l’unanimité par l’ensemble de la gauche et une abstention de l’opposition, Carole DELGA a déclaré :
« Nous devrions parvenir rapidement à un compromis en commission mixte paritaire, et je m’en réjouis car nous devons faire vite : de nombreux Français ayant de nombreux projets nous attendent ! Le projet de loi va permettre à l’économie sociale et solidaire de se réaliser pleinement et de devenir enfin tout ce qu’elle peut être. C’est-à-dire une économie de la proximité qui bénéficie à tous et qui recrée de l’équité entre les territoires. Une nouvelle alliance entre le capital et le travail qui marie harmonieusement performance économique et utilité sociale. Qui sauve et qui crée des emplois, -des emplois non-délocalisables. Qui marque la révolution de l’innovation sociale et qui est profondément, irrésistiblement, tournée vers l’être humain. »
Pour rappel, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par :
• La clarification du périmètre de l’ESS
• La reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires
• L’extension du pouvoir d’agir des salariés
• La consolidation des entreprises statutaires de l’ESS
• La définition élargie du commerce équitable
La Commission Mixte Paritaire se réunira le 16 juillet prochain, en vue d’une adoption définitive du texte le 17 juillet au Sénat puis le 21 juillet à l’assemblée nationale.
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