JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
30 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
31 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
32 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
33 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles
34 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
38 Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
39 Décision du 6 juin 2014 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé « M-SCAN II » automate de biochimie fabriqué et mis sur le marché par la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES pour une utilisation spécifique en usage humain
40 Décision du 17 juin 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale