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« Approbation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse de sécurité sociale des mines » (Communiqué)

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Régime minier :

Approbation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse de sécurité sociale des mines 

Le Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSMM) qui s’est réuni ce jour a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 par une large majorité (26 voix pour, 3 voix contre). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, salue cette décision qui honore l’engagement pris par François Hollande, alors candidat, de maintenir le régime minier jusqu’au dernier affilié.

L’approbation de la COG vient couronner un long processus de concertation, auquel le ministère a étroitement associé les élus et les fédérations minières. Par l’instauration d’un comité de suivi de la COG, Marisol Touraine  réaffirme la volonté du gouvernement d’inscrire les évolutions à venir de ce régime sous le signe du dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés.

 Contacts presse – Cabinet de Marisol Touraine : 01 40 56 60 65

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