JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 23 juin 2014 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
18 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation
26 Arrêté du 4 juillet 2014 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 »
27 Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
28 Décision du 19 mai 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
29 Décision du 23 juin 2014 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
69 Arrêté du 3 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
70 Arrêté du 3 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
71 Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées
72 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
73 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
74 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
75 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
76 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
77 Arrêté du 7 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l’échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
118 Avis relatif au renouvellement d’inscription du fauteuil roulant électrique monte-charge TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
119 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
120 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la pompe implantable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du COLLECTEUR EXPRESS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale