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« Les relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les professions libérales de santé » (Rapport au Parlement)

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La Cour des comptes rend public un rapport au Parlement sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé.

Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée par la commission des affaires sociales du Sénat à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.

Après avoir été mis en ligne sur le site du Sénat, le rapport est publié ce jour par la Cour.

Cliquez ici pour visualiser le rapport : 20140715_nar_relations_conventionelles_cpam_professions_liberales.pdf

Société communicante : 
COUR DES COMPTES
13, rue Cambon
75001 Paris
presse@ccomptes.fr
www.ccomptes.fr

Contact presse : 
Thierry Collomb
Tél. 0142985574 – presse@ccomptes.fr

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