JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
29 Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l’agence régionale de santé en application de l’article R. 3115-67 du code de la santé publique
30 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
33 Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale