JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
2 DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l’indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
12 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alsace
13 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
14 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
15 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
16 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
17 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
18 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alpes-Méditerranée
19 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin
20 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne-Loire
21 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
22 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
23 Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015
24 Arrêté du 1er août 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
25 Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
26 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
27 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28 Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
29 Arrêté du 18 août 2014 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014
30 Arrêté du 21 août 2014 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
31 Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
32 Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
55 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
56 Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
57 Arrêté du 5 août 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Arrêté du 19 août 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
78 Arrêté du 19 août 2014 portant extension d’un avenant relatif à un accord collectif de travail pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Var
79 Arrêté du 19 août 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
80 Arrêté du 19 août 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Var
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
97 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition