JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale
19 Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015
20 Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
60 Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
61 Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
62 Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
63 Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
64 Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007