JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
15 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
16 Arrêté du 28 août 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 29 août 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse respiratoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS et PROMUS PREMIER et la radiation de PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’ajout de l’implant large, du pilier 12 mm, de l’implant large avec pilier et des processeurs PONTO PLUS et PONTO PLUS POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
26 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
62 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. BARELLA (Dominique)
63 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme GARDETTE-HUMEZ (Caroline)
64 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. FERRAS (Benjamin)
65 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme DUPAYS (Stéphanie)
66 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
79 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
83 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse respiratoire ECH HEIMOMED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
84 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire à libération de sirolimus ORSIRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
87 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale