JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
32 Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
33 Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
34 Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
36 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
37 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
40 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
41 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
42 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
43 Décision du 29 juillet 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional en soins infirmiers
89 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
93 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques