JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
15 Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
16 Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
22 Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
35 Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
36 Arrêté du 11 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
51 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes