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JORF No 0230 DU 04 OCTOBRE 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        21 Décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
        22 Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
        23 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste
        24 Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
        25 Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’Institut de veille sanitaire
        26 Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
        27 Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours permettant l’accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
        28 Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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