JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
8 Décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
9 Décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
10 Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
11 Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
12 Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
13 Arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
14 Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
15 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
16 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
17 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
18 Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
19 Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire