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Colloque sur la télémédecine, ses enjeux médicaux et juridiques à l’Université Lille 2 (Lille)

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Une rencontre originale : médecins et juristes croisent leurs regards sur la télémédecine, la télé-santé et la santé mobile.

Le Centre René Demogue du CRDP de l’Université Lille 2 organise son colloque international « La télémédecine : enjeux médicaux et juridiques » avec le soutien de LMCU et du KULAK, qui se tiendra le vendredi 17.10.2014, dans l’amphithéâtre René Cassin de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 – campus Moulins au 1, place Déliot à Lille.

La télémédecine a été reconnue en tant que pratique médicale par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires de 2009.
La nouvelle loi sur la santé, annoncée pour le premier semestre 2015, ambitionne de refondre et de moderniser le système de santé, en appuyant le déploiement de téléservices.
Dans ce projet, la volonté politique de promouvoir les inventions de télé-santé (e-health ou e-santé ) et d’applications de santé mobile (m-health) est patente.
Afin d’accompagner le processus de régulation et d’anticiper les évolutions de ces innovations technologiques médicales, les professionnels du droit et de la santé expriment le besoin commun de mieux cerner les champs respectifs de la e-santé et de la télémédecine.

Le projet de loi, qui doit être débattu par le Parlement au printemps, devra présenter des solutions équilibrées entre télémédecine et télésanté, leurs services dématérialisés respectifs, mais aussi entre prestataires de solutions dématérialisées et professionnels médicaux et médico-sociaux, entre collectivités publiques et entreprises, entre clients et usagers.
Les arbitrages ainsi rendus positionneront notre pays sur les marchés nationaux, européens et mondiaux de l’offre de soins, tout en précisant les nouveaux droits des patients et en réorganisant la gouvernance des établissements.

Anticiper ces arbitrages et comprendre les orientations prises par les nouvelles offres de soin et de bien-être justifient l’organisation de ce colloque interdisciplinaire et international d’une journée, qui débutera par une mise en lumière des enjeux médicaux de la télémédecine.
Le Dr. Pierre SIMON et le Dr. Laurence GUÉDON-MOREAU feront la distinction entre télémédecine et télé-santé. Puis sera développée une réflexion sur la téléconsultation médicale à la lumière de l’expérience suisse, et le Dr. Charlotte CORDONNIER livrera ses analyses sur la télé-expertise dans le domaine de l’AVC.

S’ensuivra une présentation des enjeux juridiques des innovations médicales. Les Pr. Bertrand WARUSFEL et Gaël CHANTEPIE analyseront les problématiques propres aux contrats et à la responsabilité en matière de télémédecine, puis Me Jean HERVEG présentera la régulation des services de santé en-ligne (e-Health).

Viendront ensuite les éclairages du Pr. Denis VOINOT, de Mmes  Louise MOCLYN et Juliette SÉNÉCHAL, ainsi que M. Nicolas DESRUMAUX, qui analyseront la télémédecine à l’aune de la construction d’un espace de soins sans frontières : concurrence entre entreprises, libertés de circulation, aspects de droit international privé et protection des données personnelles.
Mme Céline DESWARTE, de la Commission Européenne, abordera les perspectives européennes sur la télémédecine et la santé mobile.

Enfin, une table ronde des professionnels impliqués conclura cette journée.

Programme détaillé et plan d’accès :

http://tinyurl.com/l7vwkxr

telemedecine.jpg 

Contact chercheur :

Dr Nicolas Desrumaux-Ranchy
Docteur en Droit public
Équipe René Demogue
Université Lille 2
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
CRDP EA N°4487 – Équipe René Demogue
1, place Déliot
59000 Lille
Tél : 03 20 90 74 83 / 03 20 90 77 30
Courriel : nicolas.desrumaux-2@univ-lille2.fr

Contact presse :

Université Lille 2 Droit et Santé
Service Communication
Vincent Voisin
Chargé de communication et de médiation scientifique
Tél.: 03 20 96 52 66
Fax: 03 20 96 52 23
Courriel: vincent.voisin@univ-lille2.fr
www.univ-lille2.fr

 

 

 

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