JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
38 Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d’accès à la protection complémentaire en matière de santé
39 Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
40 Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
41 Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42 Arrêté du 29 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
43 Décision du 18 juillet 2014 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques