JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l’article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santé
50 Arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
51 Arrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l’article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
52 Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
53 Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
54 Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
55 Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
83 Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2014-221 du 22 mai 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude médico-économique sur le protocole de coopération « ASALEE », mis en œuvre ASALEE (demande d’avis n° 14003745)