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JORF n°0241 du 17 octobre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        15 Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        16 Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
        17 Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        18 Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        19 Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        72 Arrêté du 10 octobre 2014 portant extension de l’avenant de révision à l’accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique conclu le 5 mars 2014
        73 Arrêté du 10 octobre 2014 portant extension de l’accord à la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte conclu le 2 juin 2014
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        78 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
        79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
        80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  INFORMATIONS DIVERSES
        109 Situation mensuelle de l’Etat (août 2014)

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