JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
35 Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
36 Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 18 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public
39 Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable
70 Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
95 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale