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JORF n° 0247 du 24 octobre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        21 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
        22 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
        23 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
        24 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d’établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
        25 Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
    MESURES NOMINATIVES
     MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        63 Décret du 23 octobre 2014 portant nomination d’une directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales – Mme LAURENT (Annaïck)
        64 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
        65 Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l’affectation au titre de l’année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        103 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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