JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales
23 Décret n° 2014-1262 du 29 octobre 2014 relatif au droit d’option des salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en cas de transfert d’activité
24 Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d’assurance maladie du régime général
25 Décision du 20 octobre 2014 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2015, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
93 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux