JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
53 Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
54 Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
55 Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
56 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
101 Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
102 Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
103 Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
104 Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes