JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
28 Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
29 Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
30 Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
31 Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
32 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
34 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
35 Décision du 19 septembre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
78 Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques