TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724073&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724087&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l’extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724257&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724269&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Décret du 6 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724394&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724517&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724524&dateTexte=&categorieLien=id